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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE
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C.C.S.E. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.C.S.E. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE
CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE, SCOP SARL

Numéro de dépôt :
98758338
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2028

Présentation de la marque C.C.S.E. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE

Déposée le 5 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.C.S.E. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE domicilié(e) 2 RUE Charles Desgranges - 57200 - SARREGUEMINES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. TIDEMANN CHRISTIAN domicilié(e) 2 RUE Charles Desgranges - 57200 - SARREGUEMINES - France.

La marque C.C.S.E. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.C.S.E. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.


CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE ELECTRICITE, SCOP SARL - 2 RUE Charles Desgranges - 57200 - SARREGUEMINES - France


M. TIDEMANN CHRISTIAN - 2 RUE Charles Desgranges - 57200 - SARREGUEMINES - France


Renouvellement sans limitation le 19 août 2008 n°2382087 - Publication au BOPI 2008-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497215 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2018 n°2687835 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-07-13

Travaux d'installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire, et d'électricité, dans les domaines de travaux neuf, de rénovation, d'entretien, et de dépannage dans le secteur du bâtiment, et de l'industrie.