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Marques déposées par la société CHAUFELEC
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SCF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCF
CHAUFELEC

Numéro de dépôt :
94540118
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2004

Présentation de la marque SCF

Déposée le 13 octobre 1994 par la société CHAUFELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société CHAUFELEC domicilié(e) 13-15 Cité Bienaimé, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 483 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL BRUDER - France.

La marque SCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCF est expirée depuis le 13 octobre 2004.

CHAUFELEC a également déposé les autres marques suivantes : CHAUFELEC AGREES EDF


CHAUFELEC - 13-15 Cité Bienaimé, 75018 PARIS - France - SIREN 333483881


CABINET MICHEL BRUDER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires