CHAUDRONNERIE ET TOLERIE D'INDRE & LOIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
3840570
Date de dépôt :
22/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2021
Présentation de la marque CETIL
Déposée le 22 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) CHAUDRONNERIE ET TOLERIE D'INDRE & LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CETIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAUDRONNERIE ET TOLERIE D'INDRE & LOIRE domicilié(e) 8 Allée Léonard de Vinci - 37250 - MONTBAZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 208 337 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque CETIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETIL est expirée depuis le 22 juin 2021.
CHAUDRONNERIE ET TOLERIE D'INDRE & LOIRE, Société anonyme coopérative à capital variable - 8 Allée Léonard de Vinci - 37250 - MONTBAZON - France - SIREN 318208337
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 26 juin 2012 - Rejet partiel n°578316 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-26
Alliages de métaux communs ; armatures métalliques pour la construction ; armatures métalliques pour conduites ; barils et conteneurs métalliques ; blindages ; câbles métalliques non électriques ; carrelages métalliques ; chaînes métalliques ; charpentes métalliques ; cloisons métalliques ; colonnes métalliques (parties de constructions) ; conduites d'eau métalliques ; conduits métalliques de chauffage central ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; constructions métalliques ; matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; récipients métalliques pour acides, pour combustibles liquides, pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; réservoirs en métal ; toiles métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; tous ces produits n'étant pas destinés au domaine de la fabrication, l'installation et réparation d'équipements pour transférer des carburants pétroliers ainsi que de systèmes de mesure pour liquides autres que l'eau ;
Machines-outils et parties constitutives de machines et machines-outils réalisées à partir d'éléments de chaudronnerie ou de tôlerie industrielle, à composantes mécaniques, hydrauliques, pneumatiques ou électriques ; tous ces produits n'étant pas destinés au domaine de la fabrication, l'installation et réparation d'équipements pour transférer des carburants pétroliers ainsi que de systèmes de mesure pour liquides autres que l'eau ;
Appareils de traitement d'eau, de distribution d'eau, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation réalisés à partir d'éléments de chaudronnerie ou de tôlerie industrielle, à composantes mécaniques, hydrauliques, pneumatiques ou électrique ; tous ces produits n'étant pas destinés au domaine de la fabrication, l'installation et réparation d'équipements pour transférer des carburants pétroliers ainsi que de systèmes de mesure pour liquides autres que l'eau ;
Services de construction, de montage, d'assemblage, d'entretien, de réparation et d'installation de machines, de machines-outils, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ou de distribution d'eau réalisés à partir d'éléments de chaudronnerie de précision ou de tôlerie industrielle dans les domaines mécanique, hydraulique, pneumatique ou électrique ; tous ces services n'étant pas destinés au domaine de la fabrication, l'installation et réparation d'équipements pour transférer des carburants pétroliers ainsi que de systèmes de mesure pour liquides autres que l'eau ;
Transport et expédition de marchandises (fret) ; affrètement ; entreposage ; informations en matière de transport et d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage, location d'entrepôts ; location de véhicules ; tous ces services étant proposés en relation avec des produits, appareils, machines ou pièces constitutives de produits, appareils ou machines issus de travaux de chaudronnerie et de tôlerie industrielle ; tous ces services n'étant pas destinés au domaine de la fabrication, l'installation et réparation d'équipements pour transférer des carburants pétroliers ainsi que de systèmes de mesure pour liquides autres que l'eau ;
Chaudronnerie ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; traitement des métaux, à savoir abrasion, brasage, chromage, coulage des métaux, décapage, étamage, travaux de forge, fraisage, galvanisation, laminage, magnétisation, nickelage, peinture, placage des métaux, polissage, rabotage, soudure, trempe des métaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux tous ces produits n'étant pas destinés au domaine de la fabrication, l'installation et réparation d'équipements pour transférer des carburants pétroliers ainsi que de systèmes de mesure pour liquides autres que l'eau ;
Contrôle de qualité ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étude de projets techniques et recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches en mécanique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; tous ces services n'étant pas destinés au domaine de la fabrication, l'installation et réparation d'équipements pour transférer des carburants pétroliers ainsi que de systèmes de mesure pour liquides autres que l'eau.
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