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Marques déposées par CHAUDET JULIE
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ASSISTANCE ORTHOPEDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE ORTHOPEDIE
CHAUDET JULIE

Numéro de dépôt :
3160934
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2012
ASSISTANCE ORTHOPEDIE de CHAUDET JULIE

Présentation de la marque ASSISTANCE ORTHOPEDIE

Déposée le 17 avril 2002 par CHAUDET JULIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSISTANCE ORTHOPEDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est CHAUDET JULIE domicilié(e) 3 RUE EDOUARD TURQUEM,35000 RENNES - 35000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAUDET JULIE domicilié(e) 3 RUE EDOUARD TURQUEM,35000 RENNES - 35000 - France.

La marque ASSISTANCE ORTHOPEDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE ORTHOPEDIE est expirée depuis le 17 avril 2012.


CHAUDET JULIE - 3 RUE EDOUARD TURQUEM,35000 RENNES - 35000 - France


CHAUDET JULIE - 3 RUE EDOUARD TURQUEM,35000 RENNES - 35000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

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