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Marques déposées par CHAUDET JEAN-PIERRE
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CHATEAU CANEVAULT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU CANEVAULT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
CHAUDET JEAN-PIERRE

Numéro de dépôt :
1481774
Date de dépôt :
10/06/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
10/06/2018

Présentation de la marque CHATEAU CANEVAULT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 10 juin 1988 par CHAUDET JEAN-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CANEVAULT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée »

Le déposant est CHAUDET JEAN-PIERRE domicilié(e) 14 RUE GOURGAUD,17123 ILE D'AIX (dossier no 2364167) - 17123 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, scea chaudet jean-pierre domicilié(e) 3 caneveau,33240 LUGON (dossier no 2364167) - 33240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CANEVAULT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 10 juin 2018.


CHAUDET JEAN-PIERRE - 14 RUE GOURGAUD,17123 ILE D'AIX (dossier no 2364167) - 17123 - France


scea chaudet jean-pierre - 3 caneveau,33240 LUGON (dossier no 2364167) - 33240 - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2008 n°2364167 - Publication au BOPI 2008-02-18

Renouvellement sans limitation n°2115822 - Publication au BOPI 1998-49

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU CANEVAULT