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Marques déposées par la société étrangère CHATEL HOLDING
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DELTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA
CHATEL HOLDING Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
97684733
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2007

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 27 juin 1997 par la société étrangère CHATEL HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.

Le déposant est la société étrangère CHATEL HOLDING domicilié(e) Route Pra de Plan 1 1618 Chatel Saint Denis SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 27 juin 2007.


CHATEL HOLDING Société de droit suisse - Route Pra de Plan 1 1618 Chatel Saint Denis SUISSE - Suisse


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Ouate de cellulose, ouate et coton hydrophile pour les soins cosmétiques. Ouate de cellulose, ouate et coton hydrophile pour usages médicaux, pharmaceutiques, hygiéniques et pour pansements

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.