Déposée le 13 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATECS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « univers cadeau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATECS domicilié(e) 11 rue des champs - 31240 - Saint Jean - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 335 298 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATECS, Mme. SOPHIE CHARRIER domicilié(e) 11 rue des champs - 31240 - Saint Jean - France.
La marque univers cadeau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATECS, SARL - 11 rue des champs - 31240 - Saint Jean - France - SIREN 522335298
CHATECS, Mme. SOPHIE CHARRIER - 11 rue des champs - 31240 - Saint Jean - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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