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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC
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CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC CDL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC CDL
CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
99788317
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/04/2009

Présentation de la marque CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC CDL

Déposée le 23 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC CDL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC domicilié(e) 52, rue Carnot, 78290 CROISSY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 251 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André NIVOLLET - France.

La marque CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC CDL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC CDL est expirée depuis le 23 avril 2009.


CHATEAUX & DOMAINES DU LANGUEDOC (Société à Responsabilité Limitée) - 52, rue Carnot, 78290 CROISSY-SUR-SEINE - France - SIREN 421251620


Monsieur André NIVOLLET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Vins et eaux-de-vie bénéficiant d'une des appellations d'origine comportant le terme " LANGUEDOC " et provenant d'exploitations de type domaine ou château.