CHATEAUFORM SUISSE SA, Société anonyme de droit suisse
Numéro de dépôt :
3673172
Date de dépôt :
31/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2029
Présentation de la marque LES MAISONS DU SEMINAIRE
Déposée le 31 août 2009 par la Société Anonyme (SA) CHATEAUFORM SUISSE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES MAISONS DU SEMINAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-41 du 9 octobre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAUFORM SUISSE SA domicilié(e) Allée du Château - 1296 - COPPET - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LES MAISONS DU SEMINAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3673172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAUFORM SUISSE SA, Société anonyme de droit suisse - Allée du Château - 1296 - COPPET - Suisse
GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth - 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Inscription le 13 octobre 2014 - Changement d'adresse n°632948 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 5 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716322 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-05
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2019 n°2715447 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-16
Produits de l'imprimerie ; catalogues, brochures, livres, manuels, revues (périodiques) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines a écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation, à but commerciaux ou de publicité, de manifestations, d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès ou de séminaires ; service de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; mise à jour de bases de donnée ; transcription de communications ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, courrier publicitaire, diffusion de matériel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de téléconférence ; messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, location de véhicules de transport.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements, planification de réceptions, organisation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; publication de textes (autres que publicitaires).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, services hôteliers, services de bars ; réservation d'hôtels ; maisons de vacances ; services de camps de vacances.
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