Déposée le 18 décembre 2003 par la société CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 4 (SASU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « ACTADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est la société CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 4 (SASU domicilié(e) 33a rue Victor Schoelcher,68200 MULHOUSE - 68200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 527 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Thierry BURKARD Avocat domicilié(e) 40 rue de Stalingrad,68100 MULHOUSE - 68100 - France.
La marque ACTADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTADOM est expirée depuis le 18 décembre 2013.
CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 4 (SASU a également déposé les autres marques suivantes : PERDOM
CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 4 (SASU) - 33a rue Victor Schoelcher,68200 MULHOUSE - 68200 - France - SIREN 443527817
Me Thierry BURKARD Avocat - 40 rue de Stalingrad,68100 MULHOUSE - 68100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21
Inscription le 25 septembre 2006 - Gage constitué n°440867 - Publication au BOPI 2006-09-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07
Inscription le 16 janvier 2008 - Changement de dénomination n°467098 - Publication au BOPI 2008-01-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Inscription le 29 septembre 2014 - Gage radié n°632210 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Cosmétiques, savons, colorants et teintures pour les cheveux, préparations pour l'ondulation des cheveux, cosmétiques pour les cils et les sourcils, cire à épiler, crayons à usage cosmétique, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétiques, produits de démaquillage, désodorisants à usage personnel, eaux de toilette, huiles essentielles, laque pour les cheveux, lotions capillaires, neutralisants pour permanentes, cils postiches et adhésifs pour fixer les cils postiches, produits de rasage, shampoings, parfums. Préparations médicinales pour la croissance des cheveux, lotions à usage pharmaceutique. Services rendus à domicile en matière de blanchissage et repassage du linge, lessivage, nettoyage d'habits, entretien de mobilier, nettoyage d'habitation (ménage) et de fenêtres, petites réparations. Services à domicile pour la satisfaction de besoins personnels, à savoir soins de beauté et d'hygiène, coiffure, garde d'enfants et garde-malades, jardinage. Salons de coiffure et de beauté.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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