CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1730368
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
05/09/2021
Présentation de la marque EURO DATA CAR
Déposée le 5 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE),
la marque française « EURO DATA CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1 domicilié(e) Espace Carnot 15 Ter rue des Jardins - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 316 575 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France.
La marque EURO DATA CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1, Société par Actions Simplifiée - Espace Carnot 15 Ter rue des Jardins - 59000 - LILLE - France - SIREN 435316575
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France
Inscription le 5 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°161779 - Publication au BOPI 1991-09-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06
Renouvellement sans limitation le 21 août 2001 n°2205117 - Publication au BOPI 2001-08-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-02
Demande de renouvellement le 11 mars 2011 n°2465491 - Publication au BOPI 2011-03-11
Inscription le 8 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°458444 - Publication au BOPI 2006-12-08
Inscription le 3 décembre 2004 - Changement de nature juridique n°403948 - Publication au BOPI 2004-12-03
Inscription le 3 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403949 - Publication au BOPI 2004-12-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37
Inscription le 3 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403950 - Publication au BOPI 2004-12-03
Inscription le 19 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179579 - Publication au BOPI 1994-12-19
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2011 n°2469699 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-04
Inscription le 14 décembre 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°564473 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14
Inscription le 2 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649599 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02
Inscription le 13 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687160 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-13
Véhicules, assurances et finances, communications, transport et entreposage
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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