CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3846205
Date de dépôt :
13/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
13/07/2021
Présentation de la marque CLUB AUTOMOBILE EURODATACAR
Déposée le 13 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « CLUB AUTOMOBILE EURODATACAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1 domicilié(e) Espace Carnot 15 Ter, rue des Jardins - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 273 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France.
La marque CLUB AUTOMOBILE EURODATACAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAUDUN DEVELOPPEMENT 1, Société par actions simplifiée - Espace Carnot 15 Ter, rue des Jardins - 59000 - LILLE - France - SIREN 491273314
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 2 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649599 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02
Inscription le 2 juin 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°649598 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02
– véhicules ; dispositifs antivols pour véhicules et de dissuasion contre le vol de véhicules ; avertisseurs contre le vol de véhicules.
– gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation et gestion d'un fichier central sur les coordonnées de véhicules et de leur propriétaire et sur les déclarations de vol de véhicules.
– assurance en cas de vol ou d'accident de véhicules ; consultations en matière d'assurance de véhicules.
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