Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASTELNAU DE SUDUIRAUT
CHATEAU SUDUIRAUT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96641619
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2026

Présentation de la marque CASTELNAU DE SUDUIRAUT

Déposée le 13 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SUDUIRAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASTELNAU DE SUDUIRAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SUDUIRAUT domicilié(e) CHATEAU SUDUIRAUT - 33210 - PREIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 747 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CASTELNAU DE SUDUIRAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASTELNAU DE SUDUIRAUT arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.


CHATEAU SUDUIRAUT, Société par actions simplifiée - CHATEAU SUDUIRAUT - 33210 - PREIGNAC - France - SIREN 322747411


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 30 août 2006 n°2322088 - Publication au BOPI 2006-08-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2016 n°2627280 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-06

Vins d'appellation d'origine contrôlée