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Marques déposées par la société CHATEAU SOUTARD
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CLOS de la TONNELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CLOS de la TONNELLE
CHATEAU SOUTARD, Société civile d'exploitation

Numéro de dépôt :
99793710
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/05/2029

Présentation de la marque CLOS de la TONNELLE

Déposée le 19 mai 1999 par la société CHATEAU SOUTARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLOS de la TONNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la société CHATEAU SOUTARD domicilié(e) Lieu-dit Soutard - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 694 835 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, M. Direction juridique et fiscale domicilié(e) 104-110 BD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque CLOS de la TONNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLOS de la TONNELLE arrivera à expiration en date du 19 mai 2029.

CHATEAU SOUTARD a également déposé les autres marques suivantes : CADET LARMANDE , SOUTARD , CHATEAU SOUTARD , CRU HORS-CLASSE , Esprit de Soutard , GRAND VIN HORS CLASSE , CHATEAU SOUTARD CRU HORS-CLASSE , S'TARD , Les Jardins de Soutard , Petit Soutard


CHATEAU SOUTARD, Société civile d'exploitation - Lieu-dit Soutard - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 340694835


LA MONDIALE, M. Direction juridique et fiscale - 104-110 BD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397880 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-02-11

Inscription le 31 août 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°531223 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2019 n°2714451 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-06

Vin d'appellation d'origine contrôlée.