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Marques déposées par la société CHATEAU SOUTARD SCE
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CHATEAU DE ROCHEBRUNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE ROCHEBRUNE
CHATEAU SOUTARD SCE, Société civile d'exploitation

Numéro de dépôt :
99769824
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
11/01/2029

Présentation de la marque CHATEAU DE ROCHEBRUNE

Déposée le 11 janvier 1999 par la société CHATEAU SOUTARD SCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DE ROCHEBRUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la société CHATEAU SOUTARD SCE domicilié(e) Lieu-Dit Soutard - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 694 835 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU SOUTARD SCE, M. Direction juridique et fiscale domicilié(e) 104-110 BD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE ROCHEBRUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE ROCHEBRUNE arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.

CHATEAU SOUTARD SCE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRAND FAURIE LA ROSE Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU SOUTARD


CHATEAU SOUTARD SCE, Société civile d'exploitation - Lieu-Dit Soutard - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 340694835


CHATEAU SOUTARD SCE, M. Direction juridique et fiscale - 104-110 BD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2383347 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 9 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°517241 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 9 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°517240 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 31 août 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°531223 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2019 n°2702344 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-01-08

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Château de Rochebrune ".