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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SIGALAS RABAUD
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CHATEAU SIGALAS RABAUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU SIGALAS RABAUD
CHATEAU SIGALAS RABAUD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
99779387
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2019

Présentation de la marque CHATEAU SIGALAS RABAUD

Déposée le 2 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SIGALAS RABAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SIGALAS RABAUD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SIGALAS RABAUD domicilié(e) Château Sigalas Rabaud,33210 BOMMES (dossier no 2388616) - 33210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 165 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU SIGALAS RABAUD domicilié(e) 33210 BOMMES (dossier no 2388616) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SIGALAS RABAUD est expirée depuis le 2 mars 2019.


CHATEAU SIGALAS RABAUD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Château Sigalas Rabaud,33210 BOMMES (dossier no 2388616) - 33210 - France - SIREN 352165864


CHATEAU SIGALAS RABAUD - 33210 BOMMES (dossier no 2388616) - France


Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2008 n°2388616 - Publication au BOPI 2008-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château Sigalas Rabaud.