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Marques déposées par CHATEAU SENILHACTODO
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CHATEAU SÉNILHAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU SÉNILHAC
SCEA CHATEAU SENILHAC, SCEA

Numéro de dépôt :
99789821
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2029

Présentation de la marque CHATEAU SÉNILHAC

Déposée le 27 avril 1999 par CHATEAU SENILHACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SÉNILHAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est CHATEAU SENILHACTODO domicilié(e) 15 ROUTE DE LESPARRE - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 861 956 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU SENILHAC, M. BOUTET SABRINA domicilié(e) 15 route de Lesparre, Château Sénilhac - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France.

La marque CHATEAU SÉNILHAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SÉNILHAC arrivera à expiration en date du 27 avril 2029.

CHATEAU SENILHAC a également déposé les autres marques suivantes : Chateau Dilhac


SCEA CHATEAU SENILHAC, SCEA - 15 ROUTE DE LESPARRE - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France - SIREN 827861956


SCEA CHATEAU SENILHAC, M. BOUTET SABRINA - 15 route de Lesparre, Château Sénilhac - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2009 n°2403984 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-07

Inscription le 15 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713268 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-15

Renouvellement sans limitation le 1 août 2019 n°2722607 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU SENILHAC.