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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SENEJAC
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COMTE DE SENEJAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE SENEJAC
CHATEAU SENEJAC SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3967489
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2022
COMTE DE SENEJAC de CHATEAU SENEJAC

Présentation de la marque COMTE DE SENEJAC

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SENEJAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTE DE SENEJAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SENEJAC domicilié(e) CHATEAU SENEJAC - 33290 - LE PIAN MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 421 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Marion PIGNOT domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque COMTE DE SENEJAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE SENEJAC est expirée depuis le 10 décembre 2022.


CHATEAU SENEJAC SAS, Société par actions simplifiée - CHATEAU SENEJAC - 33290 - LE PIAN MEDOC - France - SIREN 424421360


NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Marion PIGNOT - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins.