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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SEGUALA
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SAINTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAINTES
CHATEAU SEGUALA, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3307507
Date de dépôt :
02/08/2004
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
02/08/2024
SAINTES de CHATEAU SEGUALA

Présentation de la marque SAINTES

Déposée le 2 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SEGUALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « SAINTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 17 septembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU SEGUALA domicilié(e) Mas Seguala Jaume - 66720 - TAUTAVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 977 369 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., DIRECTION JURIDIQUE GROUPE domicilié(e) 1, RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque SAINTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAINTES est expirée depuis le 2 août 2024.

CHATEAU SEGUALA a également déposé les autres marques suivantes : MAS JAUME , SEGUALA , CHÂTEAU DES JAUME


CHATEAU SEGUALA, S.A.S. - Mas Seguala Jaume - 66720 - TAUTAVEL - France - SIREN 798977369


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., DIRECTION JURIDIQUE GROUPE - 1, RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-04

Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38

Inscription le 21 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624482 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-21

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2014 n°2562769 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-01

Boissons alcooliques à l'exception des bières.