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Marques déposées par chateau salvagnacTODO
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CHATEAU SALVAGNAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU SALVAGNAC
scea chateau salvagnac, SCEA

Numéro de dépôt :
96605724
Date de dépôt :
15/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2026

Présentation de la marque CHATEAU SALVAGNAC

Déposée le 15 janvier 1996 par chateau salvagnacTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SALVAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est chateau salvagnacTODO domicilié(e) “ Fontrouge ” - 11220 - SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 984 688 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, scea chateau salvagnac domicilié(e) “ Fontrouge ” - 11220 - SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE - France.

La marque CHATEAU SALVAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SALVAGNAC arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.


scea chateau salvagnac, SCEA - “ Fontrouge ” - 11220 - SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE - France - SIREN 491984688


scea chateau salvagnac - “ Fontrouge ” - 11220 - SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 2006 n°2313440 - Publication au BOPI 2006-04-26

Inscription le 12 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448355 - Publication au BOPI 2007-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2016 n°2606449 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-08

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Salvagnac