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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU SALETTES
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CHATEAU SALETTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU SALETTES
SARL CHATEAU SALETTES, SARL

Numéro de dépôt :
98723564
Date de dépôt :
13/03/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2028

Présentation de la marque CHATEAU SALETTES

Déposée le 13 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU SALETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SALETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU SALETTES domicilié(e) chemin des salettes - 83740 - LA CADIERE-D'AZUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 020 417 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL CHATEAU SALETTES, M. Le Corguillé Alexandre domicilié(e) chemin des salettes - 83740 - LA CADIERE-D'AZUR - France.

La marque CHATEAU SALETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SALETTES arrivera à expiration en date du 13 mars 2028.

CHATEAU SALETTES a également déposé les autres marques suivantes : oOH Salettes ! , RESTANQUES DE CAYENNE , DOMAINE DES SALETTES , VERDARAIL


SARL CHATEAU SALETTES, SARL - chemin des salettes - 83740 - LA CADIERE-D'AZUR - France - SIREN 443020417


SARL CHATEAU SALETTES, M. Le Corguillé Alexandre - chemin des salettes - 83740 - LA CADIERE-D'AZUR - France


Inscription le 12 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370646 - Publication au BOPI 2003-05-12

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2008 n°2368677 - Publication au BOPI 2008-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Inscription le 25 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°704859 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2018 n°2668554 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-01-10

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Salettes".