Marque enregistrée - Marque en vigueur

VAL DE GARONNE
CHATEAU SAINT LOUIS, SCEA

Numéro de dépôt :
4256455
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/03/2026
VAL DE GARONNE de CHATEAU SAINT LOUIS

Présentation de la marque VAL DE GARONNE

Déposée le 14 mars 2016 par CHATEAU SAINT LOUISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VAL DE GARONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est CHATEAU SAINT LOUISTODO domicilié(e) 196 b, rue Victor Hugo - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 697 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ali MAHMOUDI, CHATEAU SAINT LOUIS domicilié(e) 196 b, rue Victor Hugo, BP 8 - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France.

La marque VAL DE GARONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256455.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DE GARONNE arrivera à expiration en date du 14 mars 2026.

CHATEAU SAINT LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAUSAINTLOUIS , CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON , PRET EN BULLES , CHENES DE SAINT LOUIS , Saint Louis , SAINT LOUIS , DOMAINE SAINT LOUIS COMTE TOLOSAN , ESPRIT DE SAINT LOUIS


CHATEAU SAINT LOUIS, SCEA - 196 b, rue Victor Hugo - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France - SIREN 383697752


Monsieur Ali MAHMOUDI, CHATEAU SAINT LOUIS - 196 b, rue Victor Hugo, BP 8 - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée Comté Tolosan Tarn et Garonne.