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Marques déposées par CHATEAU SAINT LOUISTODO
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CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON
SCEA CHATEAU SAINT LOUIS

Numéro de dépôt :
3929518
Date de dépôt :
25/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
25/06/2022
CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON de CHATEAU SAINT LOUIS

Présentation de la marque CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON

Déposée le 25 juin 2012 par CHATEAU SAINT LOUISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est CHATEAU SAINT LOUISTODO domicilié(e) 196, rue Victor Hugo - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 697 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ali MAHMOUDI, SCEA CHATEAU SAINT LOUIS domicilié(e) 196, rue Victor Hugo - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France.

La marque CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT LOUIS FRONTON est expirée depuis le 25 juin 2022.

CHATEAU SAINT LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAUSAINTLOUIS , VAL DE GARONNE , PRET EN BULLES , CHENES DE SAINT LOUIS , Saint Louis , SAINT LOUIS , DOMAINE SAINT LOUIS COMTE TOLOSAN , ESPRIT DE SAINT LOUIS


SCEA CHATEAU SAINT LOUIS - 196, rue Victor Hugo - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France - SIREN 383697752


Monsieur Ali MAHMOUDI, SCEA CHATEAU SAINT LOUIS - 196, rue Victor Hugo - 82370 - LABASTIDE SAINT PIERRE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Fronton » provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Saint Louis.