Présentation de la marque Prince Pierre Napoléon Bonaparte
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par CHATEAU PRINCE PIERRE NAPOLEON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Prince Pierre Napoléon Bonaparte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est CHATEAU PRINCE PIERRE NAPOLEON domicilié(e) Lieu-dit Argentella - 20245 - Galeria - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gide Loyrette Nouel AARPI, Jean-Hyacinthe de Mitry domicilié(e) 22 cours Albert 1er - 75008 - Paris - France.
La marque Prince Pierre Napoléon Bonaparte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU PRINCE PIERRE NAPOLEON - Lieu-dit Argentella - 20245 - Galeria - France
Gide Loyrette Nouel AARPI, Jean-Hyacinthe de Mitry - 22 cours Albert 1er - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Inscription le 18 décembre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°742707 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18
Inscription le 17 janvier 2019 - Rejet partiel n°745859 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-17
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°758892 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Cosmétiques; produits pour le soin et le nettoyage de la peau non à usage médical, notamment crèmes, lait, baume, hydratants, poudres, savons, bain moussant, gels de bain, gels de douche, huiles de douche et crème de douche; huiles et gommages pour le corps; produits pour le soin des cheveux, notamment shampoings, après-shampoings, masques protecteurs pour les cheveux, huiles réparatrices pour les cheveux, lotions, poudres; parfums et huiles essentielles ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés ou cuits; gelées, confitures, compotes; huiles végétales comestibles, notamment les huiles d'olive comestibles; produits apéritifs, à savoir préparations à base d'olive; tapenades; préparations comestibles à base de fruits ou de légumes séchés ;
Services d'hôtellerie ; hébergement temporaire ; services d'une agence de voyages, à savoir, réservations de chambres d'hôtels, de logements temporaires , de restaurants et repas ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour conférences, séminaires, réunions, banquets, cocktails et réceptions ; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie.
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