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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTOISE CABARRUS
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CHATEAU PONTOISE CABARRUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU PONTOISE CABARRUS
CHATEAU PONTOISE CABARRUS, SAS, Mr Tereygeol Eric, Président, S.A.S

Numéro de dépôt :
93480119
Date de dépôt :
06/08/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2023

Présentation de la marque CHATEAU PONTOISE CABARRUS

Déposée le 6 août 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTOISE CABARRUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PONTOISE CABARRUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTOISE CABARRUS domicilié(e) 27 rue georges MANDEL - 33180 - SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 004 717 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Château PONTOISE CABARRUS, SAS domicilié(e) - 33180 - ST SEURIN DE CADOURNE - France.

La marque CHATEAU PONTOISE CABARRUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PONTOISE CABARRUS est expirée depuis le 6 août 2023.


CHATEAU PONTOISE CABARRUS, SAS, Mr Tereygeol Eric, Président, S.A.S - 27 rue georges MANDEL - 33180 - SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE - France - SIREN 782004717


Château PONTOISE CABARRUS, SAS - 33180 - ST SEURIN DE CADOURNE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2003 n°2249090 - Publication au BOPI 2003-09-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04

Inscription le 3 novembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°380784 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 30 septembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°378450 - Publication au BOPI 2003-09-30

Inscription le 10 novembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°381082 - Publication au BOPI 2003-11-10

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Renouvellement sans limitation le 28 août 2013 n°2538052 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-28

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU PONTOISE-CABARRUS