Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMTE DE CANET
CHATEAU PONTET CANET, SAS

Numéro de dépôt :
4271140
Date de dépôt :
10/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2026
COMTE DE CANET de CHATEAU PONTET CANET

Présentation de la marque COMTE DE CANET

Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTET CANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTE DE CANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTET CANET domicilié(e) - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 158 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ERIC AGOSTINI et Associés, M. ERIC AGOSTINI domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque COMTE DE CANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE CANET arrivera à expiration en date du 10 mai 2026.

CHATEAU PONTET CANET a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE PONTET-CANET , CHATEAU PONTET-CANET , COMTE DE PONTET , CHATEAU PONTET-CANET , HAUTS DE PONTET-CANET , ENCLOS DE PONTET , ENCLOS DE CANET , CHATEAU PONTET-CANET , (Marque figurative)


CHATEAU PONTET CANET, SAS - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 335158663


SELARL ERIC AGOSTINI et Associés, M. ERIC AGOSTINI - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

VINS D'AOP PAUILLAC.