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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet
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CHATEAU PONTET-CANET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PONTET-CANET
Château Pontet-Canet, SAS

Numéro de dépôt :
95562522
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2025

Présentation de la marque CHATEAU PONTET-CANET

Déposée le 13 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PONTET-CANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet domicilié(e) Château Pontet-Canet - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 158 663 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ERIC AGOSTINI et Associés, M. AGOSTINI ERIC domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU PONTET-CANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PONTET-CANET arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.

Château Pontet-Canet a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE PONTET-CANET , CHATEAU PONTET-CANET , COMTE DE PONTET , HAUTS DE PONTET-CANET , ENCLOS DE PONTET , COMTE DE CANET , ENCLOS DE CANET , CHATEAU PONTET-CANET , (Marque figurative)


Château Pontet-Canet, SAS - Château Pontet-Canet - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 335158663


SELARL ERIC AGOSTINI et Associés, M. AGOSTINI ERIC - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Inscription le 8 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°415939 - Publication au BOPI 2005-03-08

Inscription le 13 décembre 2005 - renonciation partielle n°425217 - Publication au BOPI 2005-12-13

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2005 n°2283688 - Publication au BOPI 2005-03-08

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Renouvellement avec limitation le 27 mars 2015 n°2582789 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-03-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée Pauillac provenant de l'exploitation exactement denommée Chateau Pontet-Canet.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.