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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet
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CHATEAU PONTET-CANET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PONTET-CANET
Château Pontet-Canet, SAS

Numéro de dépôt :
1511090
Date de dépôt :
29/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2028

Présentation de la marque CHATEAU PONTET-CANET

Déposée le 29 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU PONTET-CANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet domicilié(e) - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 158 663 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Eric AGOSTINI et Asso, M. AGOSTINI ERIC domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU PONTET-CANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1511090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU PONTET-CANET arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

Château Pontet-Canet a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE PONTET-CANET , COMTE DE PONTET , CHATEAU PONTET-CANET , HAUTS DE PONTET-CANET , ENCLOS DE PONTET , COMTE DE CANET , ENCLOS DE CANET , CHATEAU PONTET-CANET , (Marque figurative)


Château Pontet-Canet, SAS - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 335158663


SELARL Eric AGOSTINI et Asso, M. AGOSTINI ERIC - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation n°2106313 - Publication au BOPI 1998-10

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2007 n°2355457 - Publication au BOPI 2007-11-13

Inscription le 1 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417451 - Publication au BOPI 2005-09-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-28

Inscription le 13 décembre 2005 - renonciation partielle n°425216 - Publication au BOPI 2005-12-13

Inscription le 31 août 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°531429 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Renouvellement avec limitation le 16 décembre 2017 n°2666871 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2017-12-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée Pauillac provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Pontet-Canet.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.