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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PHELAN SEGUR
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PEYMOULIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEYMOULIN
CHATEAU PHELAN SEGUR SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93454674
Date de dépôt :
10/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2023

Présentation de la marque PEYMOULIN

Déposée le 10 février 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PHELAN SEGUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEYMOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PHELAN SEGUR domicilié(e) - 33180 - SAINT ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 383 933 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque PEYMOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEYMOULIN est expirée depuis le 10 février 2023.

CHATEAU PHELAN SEGUR a également déposé les autres marques suivantes : FRANK PHELAN , FEE AUX ROSES , PHELAN SEGUR , FONPETITE , LA CROIX BONIS


CHATEAU PHELAN SEGUR SAS, société par actions simplifiée - 33180 - SAINT ESTEPHE - France - SIREN 333383933


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2002 n°2231403 - Publication au BOPI 2002-11-22

Inscription le 2 septembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°162550 - Publication au BOPI 1993-09-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2012 n°2509821 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-20

Vin d'appellation d'origine contrôlée