Château Petrus Gaïa
Présentation de la marque Château Petrus Gaïa
Déposée le 1 avril 2004 par CHATEAU PETRUS GAIATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Château Petrus Gaïa »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château Petrus Gaïa est expirée depuis le 1 avril 2014.
Inscription le 1 mars 2005 - Rejet total n°408528 - Publication au BOPI 2005-03-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Inscription le 20 juin 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°456092 - Publication au BOPI 2007-06-20
Inscription le 20 avril 2005 - Rejet total n°411248 - Publication au BOPI 2005-04-20
Inscription le 20 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°411249 - Publication au BOPI 2005-04-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19
Renouvellement sans limitation le 21 février 2014 n°2551735 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-21
Inscription le 28 novembre 2016 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°689899 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-28