ST MARTIN BRANDY
Présentation de la marque ST MARTIN BRANDY
Déposée le 25 juin 1985 par la société CHATEAU-PAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « ST MARTIN BRANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ST MARTIN BRANDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ST MARTIN BRANDY est expirée depuis le 25 juin 2005.
CHATEAU-PAULET a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 juin 1995 n°2051246 - Publication au BOPI 1995-06-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49
Inscription le 26 juillet 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°187994 - Publication au BOPI 1995-07-26
Inscription le 21 juillet 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°187833 - Publication au BOPI 1995-07-21
Inscription le 20 juillet 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°187665 - Publication au BOPI 1994-07-20