Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GASSIES
Numéro de dépôt :
925992
Date de dépôt :
20/05/1975
Lieu de dépôt :
Cognac
Présentation de la marque GASSIES
Déposée le 20 mai 1975 par Château-Paulet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Cognac), la marque française « GASSIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GASSIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque GASSIES est expirée depuis le 20 mai 1985.
Château-Paulet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-464