Déposée le 7 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU-PAULET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FROMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAU-PAULET domicilié(e) 26, rue du Dominant, CHATEAUBERNARD, 16100 COGNAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque FROMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU-PAULET (société anonyme) - 26, rue du Dominant, CHATEAUBERNARD, 16100 COGNAC - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Inscription - Transmission de propriété n°18713 - Publication au BOPI 1985-06
Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers, rhums; eaux minérales et gazeuses, bières, ale et porter et autres boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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