Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D DEAUVILLE
Numéro de dépôt :
929016
Date de dépôt :
01/07/1975
Lieu de dépôt :
Cognac
Présentation de la marque D DEAUVILLE
Déposée le 1 juillet 1975 par Château-Paulet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Cognac), la marque française « D DEAUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque D DEAUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque D DEAUVILLE est expirée depuis le 1 juillet 1985.
Château-Paulet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-470