Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU-PAULET
Numéro de dépôt :
1412987
Date de dépôt :
05/06/1987
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
05/06/1997
Présentation de la marque CHATEAU-PAULET
Déposée le 5 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU-PAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « CHATEAU-PAULET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU-PAULET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU-PAULET est expirée depuis le 5 juin 1997.
CHATEAU-PAULET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47