Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PAULET
Numéro de dépôt :
1020154
Date de dépôt :
06/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Cognac
Présentation de la marque CHATEAU PAULET
Déposée le 6 juin 1977 par CHATEAU-PAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Cognac), la marque française « CHATEAU PAULET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PAULET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU PAULET est expirée depuis le 6 juin 1987.
CHATEAU-PAULET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-003