Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

18 HEURES 55
CHATEAU PALOUMEY, SA
CHATEAU MARQUIS DE TERME, SAS
Lamothe Bergeron, SCEA

Numéro de dépôt :
4360300
Date de dépôt :
10/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
18 HEURES 55 de CHATEAU PALOUMEY

Présentation de la marque 18 HEURES 55

Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU PALOUMEY, la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU MARQUIS DE TERME, Lamothe BergeronTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 18 HEURES 55 »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CHATEAU PALOUMEY domicilié(e) 50 Rue Pouge de Beau - 33290 - LUDON-MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU MARQUIS DE TERME domicilié(e) 3 ROUTE DE RAUZAN - 33460 - MARGAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , Lamothe BergeronTODO domicilié(e) 49 chemin des Graves - 33460 - Cussac-Fort-Médoc - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Château Paloumey, Mme. ADELINE WARTHMANN domicilié(e) CHATEAU PALOUMEY, 50 RUE POUGE DE BEAU - 33290 - LUDON-MEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

CHATEAU PALOUMEY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA GARRICQ , CHATEAU LA BESSANE , miss paloumey , BELLE AMIE , LES AILES DE PALOUMEY , Château HAUT-CARMAILLET , LES AILES DE PALOUMEY , CHATEAU PALOUMEY


CHATEAU PALOUMEY, SA - 50 Rue Pouge de Beau - 33290 - LUDON-MEDOC - France - SIREN 3

CHATEAU MARQUIS DE TERME, SAS - 3 ROUTE DE RAUZAN - 33460 - MARGAUX - France - SIREN 4

Lamothe Bergeron, SCEA - 49 chemin des Graves - 33460 - Cussac-Fort-Médoc - France - SIREN 5


Château Paloumey, Mme. ADELINE WARTHMANN - CHATEAU PALOUMEY, 50 RUE POUGE DE BEAU - 33290 - LUDON-MEDOC - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740898 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).