Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU FERRE GRAVE
Numéro de dépôt :
3020960
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHATEAU FERRE GRAVE
Déposée le 5 avril 2000 par CHATEAU MericTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU FERRE GRAVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU Meric a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322270 - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2001-04-19