Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU FERRE GRAVE
SCEA CHATEAU Meric

Numéro de dépôt :
3020960
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CHATEAU FERRE GRAVE

Déposée le 5 avril 2000 par CHATEAU MericTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU FERRE GRAVE »

Le déposant est CHATEAU MericTODO domicilié(e) 19, Route De Veusac, 33590 JAU DIGNAC et LOIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 887 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU Méric Mme Michelle CHALA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU Meric a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MERIC


SCEA CHATEAU Meric - 19, Route De Veusac, 33590 JAU DIGNAC et LOIRAC - France - SIREN 422887349


SCEA CHATEAU Méric Mme Michelle CHALA - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322270 - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2001-04-19

Vins d'Appelation d'Origine Contrôlée.