Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

les HAUTS de CAMBES
SCEA CHATEAU MACAY, SCEA

Numéro de dépôt :
3922956
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
les HAUTS de CAMBES de CHATEAU MACAY

Présentation de la marque les HAUTS de CAMBES

Déposée le 25 mai 2012 par CHATEAU MACAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les HAUTS de CAMBES »

Le déposant est CHATEAU MACAYTODO domicilié(e) 64 MACAY - 33710 - SAMONAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU MACAY, M. Descourvieres Hervé domicilié(e) 64 MACAY - 33710 - SAMONAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEA CHATEAU MACAY, SCEA - 64 MACAY - 33710 - SAMONAC - France


SCEA CHATEAU MACAY, M. Descourvieres Hervé - 64 MACAY - 33710 - SAMONAC - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607205 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Vins.