Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les HAUTS de CAMBES
Numéro de dépôt :
3922956
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque les HAUTS de CAMBES
Déposée le 25 mai 2012 par CHATEAU MACAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les HAUTS de CAMBES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607205 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20