Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VinOVer
Numéro de dépôt :
3652140
Date de dépôt :
22/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque VinOVer
Déposée par voie électronique le 22 mai 2009 par Chateau Les BrugesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VinOVer »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 26 novembre 2009 - Rejet total n°510738 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-26