Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE HAUT THIBAUT
SCEA CHATEAU LE THIBAUT

Numéro de dépôt :
3204300
Date de dépôt :
07/01/2003
Lieu de dépôt :
BERGERAC
CHATEAU LE HAUT THIBAUT de CHATEAU LE THIBAUT

Présentation de la marque CHATEAU LE HAUT THIBAUT

Déposée le 7 janvier 2003 par CHATEAU LE THIBAUTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU LE HAUT THIBAUT »

Le déposant est CHATEAU LE THIBAUTTODO domicilié(e) Les Thibauts,24240 MONBAZILLAC - 24240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MONBOUCHE Jean Pierre domicilié(e) Les Thibauts,24240 MONBAZILLAC - 24240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

CHATEAU LE THIBAUT a également déposé les autres marques suivantes : château la Tuillière , CHATEAU LE THIBAUT , CHATEAU LE THIBAUT


SCEA CHATEAU LE THIBAUT - Les Thibauts,24240 MONBAZILLAC - 24240 - France


Mr MONBOUCHE Jean Pierre - Les Thibauts,24240 MONBAZILLAC - 24240 - France


Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet total n°405682 - Publication au BOPI 2005-01-11

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Vins AOC rouge et blanc provenant de l'exploitation exactement dénommée "château le haut thibaut"