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Marques déposées par CHATEAU LATOUR DE RISSACTODO
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CHATEAU LATOUR DE RISSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LATOUR DE RISSAC
CHATEAU LATOUR DE RISSAC, SCEA

Numéro de dépôt :
3930942
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2022
CHATEAU LATOUR DE RISSAC de CHATEAU LATOUR DE RISSAC

Présentation de la marque CHATEAU LATOUR DE RISSAC

Déposée le 29 juin 2012 par CHATEAU LATOUR DE RISSACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LATOUR DE RISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est CHATEAU LATOUR DE RISSACTODO domicilié(e) 7 AVENUE DES PLATANES - 34290 - LIEURAN LEZ BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 282 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DEGROOTE PIERRE ANDRE domicilié(e) DOMAINE DE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France.

La marque CHATEAU LATOUR DE RISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LATOUR DE RISSAC est expirée depuis le 29 juin 2022.

CHATEAU LATOUR DE RISSAC a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR DE RISSAC , BENJAMIN DE RISSAC


CHATEAU LATOUR DE RISSAC, SCEA - 7 AVENUE DES PLATANES - 34290 - LIEURAN LEZ BEZIERS - France - SIREN 538282633


Monsieur DEGROOTE PIERRE ANDRE - DOMAINE DE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine.