Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FLEUR DE QUINSAC
CHATEAU LAFLEUR DE QUINSAC, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
4324558
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU LA FLEUR DE QUINSAC de CHATEAU LAFLEUR DE QUINSAC

Présentation de la marque CHATEAU LA FLEUR DE QUINSAC

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par la société CHATEAU LAFLEUR DE QUINSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA FLEUR DE QUINSAC »

Le déposant est la société CHATEAU LAFLEUR DE QUINSAC domicilié(e) 44 Chemin de Murielle et Alain - 33360 - QUINSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 926 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU LAFLEUR DE QUINSAC, société civile d'exploitation agricole - 44 Chemin de Murielle et Alain - 33360 - QUINSAC - France - SIREN 420926461


IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 13 mars 2018 - Rejet total n°718683 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13

Vins d'appellation d'origine contrôlée.