Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR SAINT GEORGES
CHATEAU LA TOUR SAINT GEORGES, SCEA

Numéro de dépôt :
4250793
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU TOUR SAINT GEORGES de CHATEAU LA TOUR SAINT GEORGES

Présentation de la marque CHATEAU TOUR SAINT GEORGES

Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par CHATEAU LA TOUR SAINT GEORGESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR SAINT GEORGES »

Le déposant est CHATEAU LA TOUR SAINT GEORGESTODO domicilié(e) BONNETIE HAUTE - 33220 - SAINT QUENTIN DE CAPLONG - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 895 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick BARRIERE domicilié(e) Les Gauries - 33220 - CAPLONG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU LA TOUR SAINT GEORGES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA TOUR SAINT GEORGES


CHATEAU LA TOUR SAINT GEORGES, SCEA - BONNETIE HAUTE - 33220 - SAINT QUENTIN DE CAPLONG - France - SIREN 400895140


M. Patrick BARRIERE - Les Gauries - 33220 - CAPLONG - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°690000 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.