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Marques déposées par CHATEAU LA GRAVETODO
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CHÂTEAU LA GRAVE MINERVOIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHÂTEAU LA GRAVE MINERVOIS
SCEA CHATEAU LA GRAVE

Numéro de dépôt :
4604105
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
CHÂTEAU LA GRAVE MINERVOIS de CHATEAU LA GRAVE

Présentation de la marque CHÂTEAU LA GRAVE MINERVOIS

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par CHATEAU LA GRAVETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU LA GRAVE MINERVOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est CHATEAU LA GRAVETODO domicilié(e) CHATEAU LA GRAVE - 11800 - BADENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU LA GRAVE, Monsieur JEAN-FRANCOIS OROSQUETTE domicilié(e) CHATEAU LA GRAVE - 11800 - BADENS - France.

La marque CHÂTEAU LA GRAVE MINERVOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU LA GRAVE MINERVOIS arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

CHATEAU LA GRAVE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA FRANCE , CHÂTEAU LA GRAVE


SCEA CHATEAU LA GRAVE - CHATEAU LA GRAVE - 11800 - BADENS - France


SCEA CHATEAU LA GRAVE, Monsieur JEAN-FRANCOIS OROSQUETTE - CHATEAU LA GRAVE - 11800 - BADENS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Inscription le 13 février 2020 - Retrait partiel n°780092 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Vins d'appellation d'origine protégée MINERVOIS.