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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU LA CROIX TAILLEFER
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CHATEAU MOULIN DU SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DU SUD
SARL CHATEAU LA CROIX TAILLEFER

Numéro de dépôt :
99798916
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2009

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DU SUD

Déposée le 18 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU LA CROIX TAILLEFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DU SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU LA CROIX TAILLEFER domicilié(e) 33500 POMEROL - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 165 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR RIVIERE CLAUDE - France.

La marque CHATEAU MOULIN DU SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DU SUD est expirée depuis le 18 juin 2009.

CHATEAU LA CROIX TAILLEFER a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PHOEBUS , CHATEAU LA CROIX TAILLEFER


SARL CHATEAU LA CROIX TAILLEFER - 33500 POMEROL - France - SIREN 343165205


MONSIEUR RIVIERE CLAUDE - France


Demande de renouvellement le 23 février 2010 n°2432233 - Publication au BOPI 2010-02-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Inscription le 2 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°524987 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Vin AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée : " Château moulin du sud ".