DOMAINE DE L'AVOCATE
Présentation de la marque DOMAINE DE L'AVOCATE
Déposée le 31 octobre 2012 par la société CHATEAU LA COURANCONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE DE L'AVOCATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE DE L'AVOCATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE L'AVOCATE est expirée depuis le 31 octobre 2022.
CHATEAU LA COURANCONNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27