Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE EYGALIERES
Numéro de dépôt :
3597894
Date de dépôt :
10/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2018
Présentation de la marque DOMAINE EYGALIERES
Déposée le 10 septembre 2008 par la société CHÂTEAU LA COURANCONNE EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE EYGALIERES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE EYGALIERES est expirée depuis le 10 septembre 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42