Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE L'ESQUIROLE CUVEE TRADITION
Numéro de dépôt :
3130338
Date de dépôt :
10/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE L'ESQUIROLE CUVEE TRADITION
Déposée le 10 septembre 2001 par la société CHÂTEAU LA BOUTIGNANE Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE L'ESQUIROLE CUVEE TRADITION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368273 - Publication au BOPI 2003-04-09
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50