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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE
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LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS
CHATEAU LA BIENFAISANCE, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
4156213
Date de dépôt :
11/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2025
LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS de CHATEAU LA BIENFAISANCE

Présentation de la marque LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS

Déposée par voie électronique le 11 février 2015 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE domicilié(e) CHATEAU LA BIENFAISANCE - 33330 - ST CHRISTOPHE DES BARDES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, Mme. SYLVIE DE LESTRANGE domicilié(e) 15 PLACE PEY BERLAND - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS arrivera à expiration en date du 11 février 2025.

CHATEAU LA BIENFAISANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU SANCTUS , LES CEDRES DE LA BIENFAISANCE , VIEUX CHATEAU PEYMOUTON , CHATEAU LA BIENFAISANCE


CHATEAU LA BIENFAISANCE, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHATEAU LA BIENFAISANCE - 33330 - ST CHRISTOPHE DES BARDES - France


AVOCAT, Mme. SYLVIE DE LESTRANGE - 15 PLACE PEY BERLAND - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757319 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

VINS D'APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE PROVENANT DE L'EXPLOITATION EXACTEMENT DÉNOMMÉE CHÂTEAU SANCTUS.